Garanties hébergement de données de santé (HDS)

Raison sociale de l’acteur Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement Certifié HDS Qualifié SecNumCloud 3.2 Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’hébergeur ou l’un de ses sous-traitants Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n°30 du référentiel HDS)
ORANGE - EOLAS
Hébergeur
Oui
En cours
Activité 1 -Fourniture de deux baies (rack)
Non
Non
COGENT
Hébergeur
Non
Non
Activité 1 -Fourniture d’une cage dans un datacenter
Non
Non

« Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen »